Titre : | Evaluation basse du 'logement de société' : un cadeau, vraiment ? (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1570, 15.06.2018) |
Article en page(s) : | P. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage de toute nature ; Déclaration d'impôts (fiscale) ; Fiscalité ; Logement de société |
Résumé : |
"Le fait que l'avantage de toute nature qui résulte de la mise à disposition d'un immeuble bâti par une 'personne morale' à des fins privées puisse, avec la bénédiction du ministre des Finances et de son Administration, à tout le moins pour l'exercice d'imposition en cours, être évalué à 100/60 du revenu cadastral indexé, semble à première vue être un cadeau du ciel pour les personnes concernées. Mais à y regarder de plus près, on s'aperçoit qu'il s'agit souvent, à tout le moins dans une certaine mesure, d'un cadeau empoisonné, en particulier pour l'exercice d'imposition en cours." (Extrait du Fiscologue, 1570, 15.06.2018, p.1)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1570 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |