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Résumé :
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"Après la tentative avortée de procéder à une nouvelle réforme des droits de mise au rôle à partir du 1er septembre 2017, l'on assiste à un nouvel essai. Cette fois, l'objectif est de boucler l'affaire d'ici le début du mois de juillet. Ce qui est nouveau, c'est que les droits de mise au rôle ne devraient plus être payés à l'avance, mais bien après le prononcé du jugement ou de l'arrêt. C'est ce qui ressort d'une série d'amendements qui ont été déposés la semaine dernière par des membres de la Chambre de tous les partis de la majorité (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-2569/10)." (Extrait du Fiscologue, 1570, 15.06.2018, p.3)
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