Titre : | Le caractère abusif du licenciement d'un contractuel de la fonction publique après l'arrêt du 30 juin 2016 de la Cour constitutionnelle (2018) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°609, Juin 2018-1) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Convention collective de travail ; Cour constitutionnelle belge ; Cour du travail ; Licenciement abusif ; Secteur public ; Sursis probatoire |
Résumé : |
"Dans un arrêt du 22 janvier 2018, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître du licenciement d'un ouvrier du secteur public. Celui-ci s'était vu condamner par un jugement du tribunal correctionnel pour des faits de mœurs à une peine de prison avec un sursis probatoire pour la totalité de la peine." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 609 | Empruntable | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 609-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |