Titre : | Des contrôles de sécurité pour les organisateurs d'événements (2018) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°608, Mai 2018-2) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Contrôle ; Évènement ; Sécurité |
Résumé : |
"Si à l'occasion de festivals et autres manifestations publiques de nature folklorique, sociale, festive ou commerciale ... , les participants peuvent être soumis à des contrôles de sécurité, qu'en est-il des personnes qui organisent l'événement ou gravitent autour ? Une circulaire ministérielle rappelle aux autorités administratives et judiciaires le cadre juridique dans lequel doivent s'inscrivent pareils contrôles dont le but est, d'une part, d'assurer le maintien de l'ordre public et, d'autre part, de prévenir la commission d'infractions." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 608 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 608-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |