Titre :
|
Le RCD et... la résurgence des causes de préférence (2018)
|
Auteurs :
|
Christophe Bedoret, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Bulletin Juridique & Social (n°602, Février 2018-2)
|
Article en page(s) :
|
p. 4
|
Note générale :
|
RCD=Règlement collectif de dettes
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
Social
Compte de médiation
;
Cour de Cassation
;
Débiteur et créancier
;
Jurisprudence
;
Règlement collectif de dettes
|
Résumé :
|
"Convient-il de faire application des causes de préférence lorsque la procédure de règlement collectif de dettes se termine pour un autre motif que la fin d'un plan de règlement ? Dans un arrêt du 8 janvier 2018, la Cour de cassation répond par l'affirmative, en matière de révocation." (Extrait de l'article)
|