Titre :
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Statut unique et exonération relative au passif social : projet d'avis CNC (2018)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bilan (N°788, 15.07.2018)
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Article en page(s) :
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P. 6-7
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit comptable
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Exonération fiscale
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Fiscalité
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Passif social
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Statut unique
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Résumé :
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"En réponse à une question concrète, la Commission des normes comptables a également publié un projet d'avis concernant la manière dont l'exonération fiscale relative au passif social en vertu du statut unique entre ouvriers et employés doit se traduire dans la comptabilité et les comptes annuels (Projet d'avis du 30 mai 2018 - Exonération relative au passif social en vertu du statut unique)." (Extrait de Bilan, 788, 15.07.2018, p.6)
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