Titre : | Dispense de Pr.Prof. pour les 'zones d'aide' : assouplissements en vue (2018) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1573, 06.07.2018) |
Article en page(s) : | P. 7-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Précompte professionnel ; Zones d'aide (fiscalité) |
Résumé : |
"Le 11 juin dernier, le gouvernement a déposé un projet de loi à la Chambre qui modifie sur différents points la dispense de versement du précompte professionnel retenu sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés occupés dans ce qu'on appelle une 'zone d'aide' (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-3148/001). Le but est principalement d'assouplir le régime sur un certain nombre de points." (Extrait du Fiscologue, 1573, 06.07.2018, p.7)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1573 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |