| Titre : | Les gardes à domicile doivent-elles être considérées comme du temps de travail ? (2018) |
| Auteurs : | Julie Perret, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | HRmagazine (n°253, Juin 2018) |
| Article en page(s) : | p. 33 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Cour de justice de l'Union européenne ; Droit du travail ; Temps de garde ; Temps de travail |
| Résumé : |
"Les gardes à domicile doivent-elles être considérées comme du temps de travail ? Jusqu'à présent, la question restait controversée. En effet, la Cour de cassation avait affirmé dans un arrêt de 1984 que si le travailleur devait s'attendre à un appel imprévu dont la possibilité le maintenait sans interruption à la disposition de l'employeur, cette attente devait être considérée comme du temps de travail. De leur côté, les juridictions du travail se montraient plus nuancées." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RHMA 253-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |
