Résumé :
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"Lorsqu'un fonctionnaire est malade de longue durée, sa situation administrative change. Après un certain temps, il est mis en disponibilité et sa rémunération est limitée. Pour éviter cette situation, un inspecteur de police demande sa réintégration. La raison de son absence était un conflit interpersonnel entre collègues. La commission statutaire compétente le déclare apte. Le médecin du travail, qui doit prendre une décision dans le cadre de l'évaluation de santé pour reprise du travail, juge également qu'il est apte, mais à la condition qu'il ne soit pas occupé dans le même service qu'un ancien collègue. L'employeur décide de l'occuper dans la même unité que le collègue concerné, mais sans confrontations directes. Dans un service public, chaque décision prise peut être confrontée aux principes du droit administratif. Cette tâche incombe au Conseil d'État. En cas de problèmes psychosociaux pour lesquels il est proposé de prendre des mesures, les décisions prises doivent toujours être conformes au droit administratif. " (Extrait de l'article)
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