Titre :
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Le projet individualisé d'intégration sociale : l'œuf ou la poule ? (2018)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°612, Août 2018)
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Article en page(s) :
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p. 1
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Centre public d'action sociale
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Cour de Cassation
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Droit à l'intégration sociale
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Projet individualisé d'intégration sociale
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Résumé :
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"Dans un arrêt du 11 juin 2018, la Cour de cassation se prononce sur la mise en place d'un projet individualisé d'intégration sociale, alors qu'il n'est pas établi que les conditions du droit à l'intégration sociale sont (déjà) remplies. Il résulte de cette décision que le projet individualisé d'intégration sociale est une modalité du droit à l'intégration sociale et non un prélude à celui-ci, en manière telle que les conditions d'un tel droit doivent être réunies avant d'instituer ledit projet." (Extrait de l'article)
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