Titre :
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Réduction et redistribution de la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire (2018)
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Auteurs :
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°612, Août 2018)
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Article en page(s) :
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p. 2
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Charge de travail
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Code judiciaire
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Décision judiciaire
;
Greffier
;
Recours judiciaire
;
Temps de travail
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Résumé :
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"Par les articles 32 et 34 à 39 de la loi du 25 mai 2018, le législateur a apporté certaines modifications en vue de réduire et de redistribuer la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire. Il en est ainsi à propos de la communication des décisions tant civiles que pénales, de la rectification d'une décision judiciaire, de la réparation d'une omission et des voies de recours." (Extrait de l'article)
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