Titre : | Occupation de travailleurs étrangers (2018) |
Auteurs : | Céline Verbrouck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°612, Août 2018) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Directive européenne ; Droit pénal social ; Permis de séjour ; Permis de travail ; Travailleur étranger |
Résumé : |
"Une loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers a été publiée au Moniteur belge du 8 juin 2018. Elle abroge et remplace en grande partie (sauf en ce qui concerne les jeunes au pair) la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers qui constitue, avec l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, l'essentiel de la réglementation actuelle en matière d'occupation des travailleurs étrangers." (Extrait de l'article)
|
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 612 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 612-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |