Titre : | Aide sociale aux détenus - Obligations respectives de l’État belge et du CPAS (2018) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°612, Août 2018) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Cour du travail ; Détenu |
Résumé : |
"La Cour du travail de Liège avait à connaître, dans un arrêt du 27 février 2018, de la problématique délicate de l'aide sociale qui peut être accordée à une personne détenue et des responsabilités respectives de l'État belge et du CPAS. Il s'agissait d'un détenu qui avait réclamé un secours extraordinaire de 30 € par mois destiné à cantiner au sein de la prison. Le CPAS avait refusé, estimant que le détenu doit être à la charge de l'État. Le détenu avait contesté cette décision du CPAS devant le tribunal du travail et le CPAS avait cité l'État belge en intervention volontaire." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 612 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 612-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |