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Résumé :
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"ans le remarquable arrêt du 9 juin 2017 la Cour de cassation a rappelé un principe dont elle a circonscrit opportunément la portée, comme suit - nous résumons ici en deux temps - : 1) « En vertu du principe général du droit de l'enrichissement sans cause, un glissement de patrimoine peut être annulé lorsqu'il n'est pas légalement justifié. Le caractère subsidiaire de l'action résultant de l'enrichissement sans cause empêche que cette action soit admise lorsque le demandeur dispose d'une autre action qu'il a laissé s'éteindre (...) » ; 2) « Le caractère subsidiaire n'empêche toutefois pas que le demandeur fonde, en ordre principal, son action sur un ou plusieurs fondements et, en ordre subsidiaire, sur l'enrichissement sans cause au cas où le juge considérerait que les premiers fondements sont en réalité inexistants ». L'arrêt du 9 juin 2017 porte ainsi sur la délicate question du caractère subsidiaire de l'enrichissement sans cause, qui y est abordée de façon mesurée. Ce faisant, l'arrêt constitue une évolution significative, voire un revirement, au sein de la jurisprudence de la Cour de cassation. L'étude porte sur cet arrêt et la jurisprudence antérieure (ainsi que sur les analyses doctrinales concernant le caractère subsidiaire de l'enrichissement sans cause), et remet la question en perspective de façon plus large en posant un principe de liberté et de cumul des actions patrimoniales en général, et, partant, de non-subsidiarité de ces actions, qui, s'il connaît des exceptions, doit demeurer la règle et trouve à s'appliquer précisément dans le régime de l'enrichissement sans cause. L'étude explore dès lors également la façon de définir ce principe plus général et d'en tracer les contours. Ce faisant, l'étude constitue une nouvelle tentative d'articulation d'importants principes généraux du droit dans le domaine de la responsabilité pour faute et sans faute, et concernant d'autres sources d'obligations. L'étude aborde également brièvement certaines perspectives de réforme législative concernant l'enrichissement sans cause - dit « injustifié » - visant à instaurer une subsidiarité stricte, ce que l'auteur critique." (Extrait du Journal des tribunaux n°6740)
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