Titre :
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Le licenciement des agents contractuels du secteur public doit-il être motivé ? (2018)
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Auteurs :
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Alexandre Hachez, Auteur ;
Pierre Vanhaverbeke, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°613, Septembre 2018-1)
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Article en page(s) :
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p. 3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Cour constitutionnelle belge
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Droit du travail
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Licenciement
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Motivation d'une décision
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Secteur public
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Résumé :
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"Par un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour constitutionnelle a validé l'interprétation suivant laquelle la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ne s'appliquait pas au licenciement d'un agent contractuel du secteur public. La Cour rappelle cependant qu'un tel licenciement ne peut être manifestement déraisonnable et doit (pouvoir) être motivé dans le cadre d'un contrôle juridictionnel qui pourra s'inspirer, le cas échéant, de la CCT n° 109." (Extrait de l'article)
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