Titre :
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Le RCD et ... la période d'attente consécutive à une révocation (2018)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°613, Septembre 2018-1)
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Article en page(s) :
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p. 4
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Code judiciaire
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Cour de Cassation
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Plan de règlement amiable
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Plan de règlement judiciaire
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Règlement collectif de dettes
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Révocation
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Résumé :
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"Parmi les conditions d'admissibilité figure le fait de ne pas avoir fait l'objet d'une révocation pendant la période de cinq ans qui précède l'introduction de la requête visant à obtenir un règlement collectif de dettes. La révocation en question est-elle uniquement celle d'un plan de règlement ou englobe-t-elle celle de la décision d'admissibilité ? Dans un arrêt du 12 février 2018, la Cour de cassation tranche la problématique." (Extrait de l'article)
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Note de contenu :
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RCD=Règlement collectif de dettes
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