Titre : | Chronique de droit international pénal (1/1018) (2018) |
Auteurs : | Damien Scalia, Auteur ; Maryse Alié, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (6, Juin 2018) |
Article en page(s) : | p. 791-807 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour pénale internationale ; Droit pénal international |
Résumé : |
"Cette sixième livraison de la chronique de droit international pénal présente et analyse les développements menés et les décisions rendues durant la période allant d'octobre 2017 à février 2018. Il s'agira surtout d'examiner les développeents au stade préliminaire des enquêtes, car c'est là que se trouve concentré l'essentiel du travail institutionnel. Nous débuterons notre propos par la revue
d'actualité avec un fait marquant : la compétence pour le crime d'agression, nous poursuivrons avec les examens préliminaires au sens large avant de présenter les affaires pendantes en instance devant la CPI. Dans un second point, nous porterons notre réflexion sur les développements procéduraux au fond, abordant la CPI puis les tribunaux mixtes et plus particulièrement la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine et les Chambres extraordinaires établies au sein des Tribunaux cambodgiens." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
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