Titre : | Les droits de succession en Europe : une absence totale d'harmonisation et la Cour de justice comme seul recours? (2018) |
Auteurs : | Frederik Fogli, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°6, juin 2018) |
Article en page(s) : | P.2-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de justice ; Cour de justice de l'Union européenne ; Droit familial & successoral ; Europe ; Plan de succession ; Succession (droit) |
Résumé : |
La matière des droits de succession a longtemps été consiédérée comme quasi-immuable. Depuis une quinzaine d'années, un mouvement de réformes, parfois extrêmement radicales, s'est toutefois développé à travers l'Europe. La Belgique y résiste jusqu'à présent, alors que le concurrence fiscale semble faire rage tout autour de nous. (Extrait de RGFCP, N°6, p.2)
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Note de contenu : |
Libre circulation des capitaux et des paiements (Union européenne)
Droits de succession et de mutation par décès, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 6 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |