Titre : | Doctrine: L'affaire 'Belgacom' : consécration d'une approche "formaliste" du siège réel (2018) |
Auteurs : | Denis-Emmanuel Philippe, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°6, juin 2018) |
Article en page(s) : | P.4-12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgacom (opérateur télécom) ; Doctrine juridique ; Droit des sociétés ; Entreprise ; Grand-Duché de Luxembourg ; Impôt des sociétés ; Siège social |
Résumé : |
Société résidente (impôt des sociétés)
Société mère et filiale Délibération dans une société Siège social de la société Habitant du Royaume (impôts sur les revenus), généralités Revenus définitivement taxés (impôt des sociétés), généralités Déchéance du droit à déduction (impôt des sociétés), généralités Résident (OCDE) |
Note de contenu : |
1. Les faits de l'espèce et le jugement redu en première instance
2. L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles et ses considérations principales 3. Les enseignements pratiques à tirer sur la question du siège réel d'une société étrangère 4. Conclusion |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 6 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |