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Titre :
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La confiscation dans le chef de tiers, pas applicable en matière d'armes ? (2018)
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Auteurs :
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Véronique Lafarque, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°614, Septembre 2018-2)
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Article en page(s) :
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p. 15
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Confiscation des biens
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Droit pénal
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Peine
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Résumé :
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"Parmi les peines que le juge du fond peut infliger figure la confiscation. Selon le cas, la confiscation peut porter sur les choses formant l'objet de l'infraction, celles qui ont servi ou qui ont été destinées à la commettre quand la propriété en appartient au condamné, celles qui ont été produites par l'infraction, mais également sur les avantages patrimoniaux tirés directement de l'infraction, les biens et valeurs qui leur ont été substitués et les revenus de ces avantages investis quand bien même ceux-ci se trouveraient dans le patrimoine d'une autre personne non impliquée dans les faits jugés." (Extrait de l'article)
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