Titre : | Quelles rémunérations compte tenu de l'objectif de la loi ? (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1580, 28.09.2018) |
Article en page(s) : | P. 11-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Impôt des sociétés ; Loi ; Rémunération minimale |
Résumé : |
"La condition de rémunération minimale, telle qu'elle existe depuis la réforme récente de l'impôt des sociétés, continue à agiter le monde des dirigeants d'entreprise. Selon le ministre des Finances, l'évaluation qui avait été promise ne pourra avoir lieu que durant la deuxième partie de l'année prochaine (Compte Rendu Intégral, Commission des Finances de la Chambre, 19 septembre 2018, CRIV 54 COM 962, p. 6). Le problème est ainsi postposé au-delà des élections." (Extrait du Fiscologue, 1580, 28.09.2018, p.11)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1580 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |