| Titre : | Quels enjeux pour la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail au sein de la nouvelle instance unique ? (2018) |
| Auteurs : | Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Personnel (N°590, Septembre 2018) |
| Article en page(s) : | p. 51-52 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Dialogue social ; Entreprise ; France ; Réforme ; Santé au travail ; Sécurité au travail |
| Résumé : |
"D'ici le 1er janvier 2020, les délégués du personnel (OP), les Comités d'entreprise (CE) et les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'existeront plus.
Ainsi, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu'à ce jour du périmètre des CHSCT, seront prises en compte, en fonction de l'organisation mise en place dans les entreprises, soit par le CSE (Comité social et économique), soit par une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), soit par les représentants de proximité (RP). Quelles conséquences sur la prévention des risques professionnels ? Quel rôle pour la CSSCT ? En quoi la désignation de RP va-t-elle renforcer le dialogue social de terrain ?" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PER 590-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |
