Titre :
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Vos testaments et donations sont-ils encore valables ? : la réforme du droit successoral résout certains problèmes... mais en crée d'autres (2018)
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Auteurs :
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Guy Legrand, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Trends-Tendances (43e année, n°41, 11 octobre 2018)
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Article en page(s) :
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p. 23-29
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Donation
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Droit de succession
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Fiscalité
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Réforme
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Testament
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Usufruit
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Résumé :
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"Entrée en vigueur le 1er septembre dernier, la nouvelle législation en matière successorale offre davantage de libertés sur plusieurs terrains. Elle en restreint toutefois d'autres, de sorte que des milliers de donations et testaments pourraient s'avérer caducs ! Survol de ce qui change, de ce qui n'est plus possible et des parades à mettre en oeuvre pour éviter les écueils." (Extrait de l'article)
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