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Résumé :
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"Depuis le 1er juin 2018, de nouvelles procédures administratives en nullité et en déchéance ont été introduites devant l'Office Benelux de la propriété intellectuelle. Celui-ci se trouve ainsi investi de compétences concurrentes à celles des juridictions nationales du Benelux en matière de nullité ou de déchéance des marques Benelux ou des marques internationales désignant le Benelux. Les fondements de la procédure d'opposition devant l'Office Benelux ont, à cette occasion, été élargis. Dans le même temps, de nouvelles compétences juridictionnelles ont été conférées à la Cour de justice Benelux, laquelle devient la juridiction d'appel des décisions finales de l'Office Benelux, spécialement en matière de marques et de modèles. L'organisation de la Cour de justice Benelux s'en est trouvée substantiellement modifiée. C'est à cette double réforme qu'est consacrée la présente contribution." (Extrait du Journal des tribunaux n°6744)
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