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Résumé :
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"Les décisions anticipées relatives à l'application du régime particulier de taxation des droits d'auteur se suivent à un rythme accéléré. La plupart de ces décisions entonnent le même refrain, répétant les mêmes principes de manière plus ou moins identiques à propos de situations qui sont généralement, elles aussi, plus ou moins comparables. Mais de temps en temps, une décision fait dissidence ou aborde un aspect différent. Nous commentons ci-dessous quelques-unes des décisions rendues au cours de ces derniers mois." (Extrait du Fiscologue, 1582, 12.10.2018, p.1)
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![[De fiscaalrechtelijke kwalificatie van de inkomsten van een advocaat] Conclusie van advocaat-generaal J. Van der Fraenen](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_718639.webp)
