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Résumé :
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"La nouvelle règle qui permettra, à partir du 1er janvier 2019, d'appliquer la TVA sur la location d'un bâtiment neuf va de pair avec un prolongement du délai de révision : il s'élèvera à 25 ans plutôt qu'à 15 ans habituellement. Dans certains cas, il peut même arriver que le délai de révision sera porté de 15 à 25 ans 'au cours' de ce délai (voyez Fisc., nr. 1577 , p. 4). Selon l'exposé des motifs du projet de loi, cette révision devra être calculée "sur une base mensuelle". Mais au cours des discussions du projet de loi à la Commission des Finances de la Chambre, le ministre des Finances a déclaré "qu'il s'agit d'une révision annuelle" (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-3254/002, p. 20). Dans l'intervalle, la Chambre a approuvé le projet de loi en séance plénière (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-3254/004)." (Extrait du Fiscologue, 1582, 12.10.2018, p.3)
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