Titre : | Le talon d'Achille du principe d'égalité pour le juge ordinaire (2018) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1583, 19.10.2018) |
Article en page(s) : | P. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Egalité ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Juge (profession) |
Résumé : |
"La Constitution belge prévoit qu'il ne peut être établi de privilège en matière d'impôts (art. 172, al. 1, Constitution). Ce principe paraît simple et clair et répond au sens de l'équité le plus élémentaire. S'agissant des impôts locaux et provinciaux, son application par le juge ordinaire pose pourtant un sérieux problème, que nous avons déjà dénoncé ailleurs il y a plus de 25 ans." (Extrait du Fiscologue, 1583, 19.10.2018, p.1)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1583 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |