Titre : | Licenciement de conseillers en prévention-médecins du travail lors du transfert du département médical d'une entreprise vers un service de prévention externe (2018) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 16, Semaines 34 et 35 2018) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Banque ; Conseiller en prévention-médecin de travail ; Externalisation ; Jurisprudence ; Licenciement ; Service externe de prévention et de protection du travail ; Service interne de prévention et de protection au travail |
Résumé : |
"Une entreprise souhaite supprimer son département de surveillance médicale et transférer les missions de ce département vers un service externe. Deux procédures doivent être suivies pour ce faire. D'une part, une procédure en vue de la suppression effective du département de surveillance médicale et, d'autre part, une procédure si certains conseillers en prévention-médecins du travail n'acceptent pas cette décision et doivent être licenciés. La présente contribution traite du sort de plusieurs conseillers en prévention-médecins du travail dans cette situation." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 16-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |