Titre : | Crédit aux entreprises : loi Financement des PME et Code de conduite (2018) |
Auteurs : | Lentle Nijs, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°792, 15.10.2018) |
Article en page(s) : | P. 5-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Comptabilité ; Crédit aux entreprises ; Droit bancaire ; Droit financier ; Entreprise ; Financement des entreprises ; P.M.E. (Petites et moyennes entreprises) |
Résumé : |
"En 2013, un cadre légal était élaboré pour faciliter l'accès des PME aux crédits bancaires. Après évaluation, la 'loi Financement des PME' a déjà fait l'objet de plusieurs ajustements (via la loi du 21 décembre 2017, MB du 29 décembre 2017, p. 116.561). Depuis peu, un Code de conduite modifié est également d'application pour le secteur bancaire (AR du 17 août 2018, MB du 27 août 2018, p. 66.344)." (Extrait de Bilan, 792, 15.10.2018, p.5)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 792 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |