Titre : | Ventilation des revenus d'une SICAV RDT : une flexibilité bienvenue du SDA (2018) |
Auteurs : | Olivier Hermand, Auteur ; Mathieu Protin, Auteur ; Patrice Delacroix, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1584, 26.10.2018) |
Article en page(s) : | P. 9-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Régime des revenus définitivement taxés ; Revenus divers ; Service des Décisions Anticipées ; SICAV RDT |
Résumé : |
"Il ressort de quelques décisions anticipées récemment publiées que le Service des décisions anticipées (SDA) autorise l'application d'une méthode additionnelle 'plus sophistiquée' dans le cadre du calcul du pourcentage qui détermine dans quelle mesure les dividendes, boni de rachat et boni de liquidation provenant d'une SICAV RDT donnent droit à la déduction RDT, et dans quelle mesure les plus-values réalisées sur les actions de la SICAV RDT sont exonérées d'impôt dans le chef des investisseurs-sociétés (décisions anticipées n° 2017.953 du 23 janvier 2018, n° 2018.0318 du 29 mai 2018 et n° 2018.0486 du 10 juillet 2018)." (Extrait du Fiscologue, 1584, 26.10.2016, p.9)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1584 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |