Titre :
|
Doctrine: chronique de jurisprudence en matière de pensions complémentaires (2012-2018) (1/II) (2018)
|
Auteurs :
|
Simon Pâques, Auteur ;
Jan Van Gysegem, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Orientations (Numéro 9, octobre 2018)
|
Article en page(s) :
|
P.2-20
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
IESN
Assurance sociale
;
Droit (en général)
;
Pension
|
Résumé :
|
La présente chrnoique passe en revue les décisions de juriprudence rendues entre 2012 et fin juin 2018 en matière de pension complémentaire. Dans ce cadre, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires a une place centrale. pour faciliter la lecture, les décisions ont été regroupées selon différents sujets. Le cas échéant, une explication contextuelle et/ou historique est donnée en guise d'introduction au sujet abordé. Cette chronique fera l'objet d'une parution en deux parties. le deuxième volet se penchera sur les rapports entre les pensions complémentaires et la loi concernant la protection de la rémunération, la couverture décès additionnelle et les aspects procéduraux. (Extrait d'Orientations, N°9/2018, p.2)
|