Titre : | Pas de travail associatif non taxé dans les mouvements de jeunesse, etc. (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1585, 02.11.2018) |
Article en page(s) : | P. 4-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Activité complémentaire ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Travail associatif |
Résumé : |
"Le projet de loi, qu'on attendait depuis longtemps, qui apporte des modifications aux activités complémentaires non taxées dans le cadre du 'travail associatif' a été approuvé le 4 octobre dernier en séance plénière de la Chambre. Il porte le titre de "projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le [CIR] 1992" (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-3223/008). Sa version définitive se présente de la manière suivante (voyez déjà brièvement Fisc., nr. 1574 , p. 7)." (Extrait du Fiscologue, 1585, 02.11.2018, p.4)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1585 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |