| Titre : | Analyse : La diffamation sur Internet au regard du droit international privé (2018) |
| Auteurs : | Charlotte Sartori, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2018, Année 2018) |
| Article en page(s) : | P. 298-305 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Diffamation ; Droit (en général) ; Droit international privé ; Internet ; Union européenne |
| Résumé : |
"La Cour de justice de l'Union européenne a récemment décidé que les personnes morales qui subissent des atteintes à leurs droits de la personnalité en ligne pouvaient saisir les juridictions du centre de leurs intérêts pour obtenir la réparation de l'intégralité de leur dommage. On observe en matière de diffamation sur Internet une exception croissante à la règle de la compétence des juridictions du domicile du défendeur. Cette évolution combinée à l'absence de règle de conflit de lois claire et spécifique à la diffamation au niveau de l'Union européenne est de nature à favoriser les victimes alléguées." (Extrait du Journal de droit européen n°252)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2018 | Non empruntable | Exclu du prêt |
