Titre : | Vie du droit : Vers un nouveau produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle ? (2018) |
Auteurs : | Pierre M. Sabbadini, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2018, Année 2018) |
Article en page(s) : | P. 306-309 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Assurance sociale ; Droit (en général) ; Epargne pension (assurance pension) ; Pension ; Union européenne |
Résumé : |
"La Commission européenne a déposé en 2017 un projet de règlement européen introduisant un produit d'épargne-retraire personnelle poursuivant à la fois des objectifs économico-financiers et liés à la soutenabilité de l'impact des pensions dans une dynamique de réalisation du marché intérieur. Cette initiative européenne pose la question du bien-fondé de l'intervention de l'Union et d'impact sur le paysage en matière d'épargne-retraite individuelle. Un vote des institutions européennes sur le projet de règlement devrait intervenir avant la fin de l'année 2018." (Extrait du Journal de droit européen n°252)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2018 | Non empruntable | Exclu du prêt |