Titre : | Quand le suspect est un mineur d'âge : le point sur les compétences du parquet, du juge d'instruction et du juge de la jeunesse (2018) |
Auteurs : | Suliane Neveu, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (9-10, Septembre-Octobre 2018) |
Article en page(s) : | p. 939-954 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide et protection de la jeunesse ; Auteur d'infraction ; Compétence judiciaire ; Dessaisissement (protection de la Jeunesse) ; Jeune délinquant ; Juge d'instruction ; Juge de la jeunesse ; Mineur d'âge ; Ministère public |
Résumé : |
"Lorsqu'un mineur d'âge est suspecté d'avoir commis des faits qualifiés infractions, la procédure devant le tribunal de la jeunesse est divisée en deux phases, l'une préparatoire et l'autre de jugement. C'est la première phase qui retiendra notre attention." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 09/10-2018 | Non empruntable | Exclu du prêt |