Titre : | Comment calculer la rémunération minimale dans le régime de palier ? (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1586, 09.11.2018) |
Article en page(s) : | P. 8-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Impôt des sociétés ; Rémunération minimale |
Résumé : |
"La condition de rémunération minimale de 45.000 EUR que les sociétés doivent attribuer à au moins un de leurs dirigeants d'entreprise continue de soulever des questions. La circulaire n° 2018/C/116 du 22 octobre 2018 que l'Administration a consacrée aux nouveaux taux en matière d'impôt des sociétés et qu'elle a récemment publiée sur Fisconetplus ne nous apprend en tout cas rien de nouveau sur ce point. Mais certaines réponses du ministre des Finances à des questions posées en Commission des Finances de la Chambre donnent quelques éclaircissements." (Extrait du Fiscologue, 1586, 09.11.2018, p.8)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1586 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |