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Résumé :
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"Le dossier numérique d'insolvabilité RegSol (Registre central de la Solvabilité) est entré en vigueur le 1er avril 2017. A l'époque, ce système ne concernait que les dossiers de faillite mais depuis le 1er mai 2018, RegSol contient aussi les dossiers LCE. Via cette plateforme numérique, les tribunaux, praticiens de l'insolvabilité et créanciers établissent, signent et échangent par voie électronique les principaux documents d'un dossier d'insolvabilité. Etant donné que depuis le 1er mai 2018, les titulaires d'une profession libérale, parmi lesquels les professionnels du chiffre, peuvent eux aussi être déclarés en faillite ou faire l'objet d'une procédure de réorganisation judiciaire, ils doivent eux aussi tenir compte de cette nouveauté. Depuis le 1er mai 2018, la déclaration de créance en cas de faillite doit obligatoirement être déposée via RegSol." (Extrait de Comptablité Créative n°21/2018)
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![Livre 176 - 19 septembre 2023 - La dissolution des SA, SPRL et SCRL (Bulletin de Guide juridique de l'entreprise, Livre 176 [01/01/1997])](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_263089.webp)
