Titre : | Indemnités dans le cadre de déplacements domicile-lieu fixe de travail : qu'entend-on exactement par "lieu fixe de travail" ? (2018) |
Auteurs : | Pierre Dorthu, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°615, Octobre 2018 -1) |
Article en page(s) : | p. 12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Déplacement professionnel ; Droit fiscal ; Fiscalité ; Indemnité forfaitaire |
Résumé : |
"Le gérant d'une société active dans le secteur de la construction, étant également l'exécutant effectif des travaux de construction, se rend sur les chantiers de ses clients. Considérant que ces déplacements vers les chantiers sont des "déplacements de services en Belgique", la société lui verse une indemnité journalière forfaitaire (pour frais de repas et boissons) au titre de remboursernent de "frais propres à la société"." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | BSJ 615 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 615-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |