|
Titre :
|
Repenti, j'ai trahi ... (2018)
|
|
Auteurs :
|
Véronique Lafarque, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Bulletin Juridique & Social (n°615, Octobre 2018 -1)
|
|
Article en page(s) :
|
p. 16
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Sujets :
|
Social
Aménagement de la peine
;
Droit pénal
;
Information
|
|
Résumé :
|
"Depuis le 17 août dernier, la loi relative aux repentis est entrée en vigueur. Comme c'est déjà le cas en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Italie, cette loi permet à des personnes impliquées de près ou de loin dans la commission d'une infraction de bénéficier de certaines faveurs lorsqu'elles fournissent des informations relatives à leur participation ou à la participation de tiers dans ladite infraction, ou à des personnes condamnées de bénéficier d'avantages lorsqu'elles font des révélations à propos d'une une infraction ou tentative d'infraction à laquelle elles sont étrangères. Examinons les modalités d'exécution de cette nouvelle mesure." (Extrait de l'article)
|
