Titre : | La Région flamande se prépare à l'arrivée du nouveau droit des sociétés (2018) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1589, 30.11.2018) |
Article en page(s) : | P. 6-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit des sociétés ; Fiscalité ; Immeuble ; Région flamande (Belgique) ; Société familiale ; Société sans 'capital social' |
Résumé : |
"Le gouvernement flamand a déposé au Parlement flamand un projet de décret 'portant diverses dispositions fiscales' (Doc. parl., Parlement flamand, 2018-2019, n° 1716/001). Un certain nombre de ces dispositions ont pour but de préparer le 'code flamand de la fiscalité' à l'arrivée du nouveau droit des sociétés, notamment en ce qui concerne les régimes de faveur pour les sociétés familiales sur le plan de l'impôt de donation et de l'impôt successoral, ainsi qu'en ce qui concerne le régime relatif à l'attribution d'un immeuble d'une société à un associé. Nous les parcourons brièvement ci-dessous." (Extrait du Fiscologue, 1589, 30.11.2018, p.6)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1589 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |