Titre : | Avocats et droits d'auteur : la preuve contraire est toujours possible (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1589, 30.11.2018) |
Article en page(s) : | P. 9-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avocat (profession) ; Droit d'auteur ; Fiscalité |
Résumé : |
"Bien qu'elle se montre très sceptique quant à l'idée que les écrits des avocats puissent bénéficier de la protection relative au droit d'auteur, la Cour d'appel de Gand admet que les avocats puissent en tout état de cause apporter la 'preuve contraire', à savoir que la protection leur est bien applicable (Gand, 30 octobre 2018)." (Extrait du Fiscologue, 1589, 30.11.2018, p.9)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1589 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |