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Titre :
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Chronique : Les droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne (2018)
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Auteurs :
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Antoine Bailleux, Auteur ;
Cecilia Rizcallah, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2018, Année 2018)
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Article en page(s) :
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P. 353-361
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droits fondamentaux
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Ordre juridique
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Union européenne
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Résumé :
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"La procédure prévue à l'article 7 du TUE a été enclenchée contre la Pologne. Le régime du cumul de sanctions pénales et de sanctions administratives à caractère pénal a été clarifié. Le champ d'application de la législation relative aux données à caractère personnel a fait l'objet d'une lecture très large. L'obligation de reconnaissance mutuelle des mariages entre personnes du même sexe a été consacrée. (Extrait du Journal de droit européen n°253)
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