Titre :
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Le RCD et ... la Caisse des dépôts et consignations (2018)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°618, Novembre 2018-2)
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Article en page(s) :
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p. 4
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Note générale :
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RCD=Règlement collectif de dettes
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Caisse de dépôts
;
Compte de médiation
;
Débiteur et créancier
;
Jurisprudence
;
Médiation de dettes
;
Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"Quel rôle peut jouer ce service dans le cadre du règlement collectif de dettes ? Tant les nouvelles dispositions légales afférentes à la Caisse des dépôts et consignations que les informations diffusées sur le site de celle-ci fournissent de précieuses indications, notamment en matière de distribution du solde du compte de médiation." (Extrait de l'article)
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