Titre :
|
Respect de la vie privée et atteinte aux droits d'auteur : l'équilibre selon la CJUE (2018)
|
Auteurs :
|
Guillaume Rue, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Bulletin Juridique & Social (n°618, Novembre 2018-2)
|
Article en page(s) :
|
p. 11
|
Note générale :
|
CJUE=Cour de justice de l'Union européenne
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
Social
Cour de justice de l'Union européenne
;
Droit d'auteur
;
Droit de propriété intellectuelle
;
Internet
;
Vie privée
|
Résumé :
|
"Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l'Union européenne (UUE) a considéré que le détenteur d'une connexion à internet, par laquelle des atteintes aux droits d'auteur ont été commises au moyen d'un partage de fichiers, ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en désignant simplement un membre de sa famille qui avait la possibilité d'accéder à cette connexion." (Extrait de l'article)
|