Titre : | Une nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 2) (2018) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°618, Novembre 2018-2) |
Article en page(s) : | p. 16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Audition d'un mineur d'âge ; Avocat ; Code d'instruction criminelle ; Cour d'assises ; Droit pénal |
Résumé : |
"Dans le numéro précédent Bulletin, nous nous sommes arrêtés sur quelques changements envisagés par le projet de loi portant des dispositions diverses en matiére pénale : la loi "una via", l'élargissement des réquisitoires bancaires, l'audition des mineurs et leur accès à un avocat.
Abordons, à présent, trois autres thèmes." (Extrait de l'article) |
Note de contenu : |
- Audition audiovisuelle des mineurs.
- Appel. - Cour d'assises. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 618 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 618-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |