Titre : | Un hôpital doit-il établir des fiches pour les médecins indépendants ? (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1591, 14.12.2018) |
Article en page(s) : | P. 12-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cotisation spéciale ; Fiche ; Fiscalité ; Hôpital ; Médecin (profession) ; Organisation des services de santé ; Travailleur indépendant |
Résumé : |
"Dans une intéressante contribution publiée dans la dernière livraison du Tijdschrift voor Fiscaal Recht (TFR), son ancien rédacteur en chef, Hubert DUBOIS, défend la thèse que l'obligation dans le chef des hôpitaux d'établir des fiches pour les honoraires de leurs médecins actifs sous le statut d'indépendant, repose sur un AR relatif à la comptabilité des hôpitaux qui serait illégal et qui ne pourrait de ce fait trouver à s'appliquer (H. DUBOIS, "Moet een ziekenhuis fiches opmaken voor de erelonen van zelfstandig werkende artsen ?", TFR, 2018, n° 551, p. 977 et s.)." (Extrait du Fiscologue, 1591, 14.12.2018, p.12)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1591 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |