| Titre : | Assurez vos ‘anciennes’ planifications par une déclaration de maintien (2018) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Comptabilité créative (N°23/2018, Semaines du 10 décembre 2018 au 30 décembre 2018) |
| Article en page(s) : | P. 1-6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Déclaration de maintien ; Droit familial & successoral ; Réforme ; Succession (droit) |
| Résumé : |
"Notre droit successoral, qui date de l'époque napoléonienne et n'a depuis subi aucune modification fondamentale, n'est plus adapté à la société actuelle (nouvelles formes de cohabitation, importance de certains biens mobiliers, comme les actions, etc.). Le législateur a dès lors décidé de réformer en profondeur le droit successoral. Dans le présent article, nous passerons en revue pour vous les principales modifications apportées au droit successoral et nous nous intéresserons ensuite de plus près à la déclaration de maintien et à son intérêt." (Extrait de Comptabilité Créative n°23/2018)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 23/2018 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
![Septembre 2018 - Septembre 2018 - Guide succession (Bulletin de Mon argent, Septembre 2018 [01/09/2018])](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_578989.webp)
