Titre : | Le port du voile islamique par une justiciable dans une salle d'audience en question (2018) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°617, Novembre 2018-1) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Convention européenne des droits de l'homme ; Cour européenne des droits de l'homme ; Foulard islamique ; Justiciable ; Tribunal correctionnel |
Résumé : |
"Dans un arrêt du 18 septembre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme retient une violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) du fait de l'exclusion d'une justiciable d'une salle d'audience d'un tribunal correctionnel devant lequel elle se constituait partie civile en raison de son refus d'ôter son foulard islamique (hijab)." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 617 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 617-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |