Titre : | Doctrine: Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-"abus fiscal" en matière d'impôts sur les revenus (2018) |
Auteurs : | Aymeric Nollet, Auteur ; Denis-Emmanuel Philippe, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°10, Décembre 2018) |
Article en page(s) : | P.4-16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abus fiscal ; Doctrine juridique ; Droits d'enregistrement ; Fiscalité ; Impôt des personnes physiques ; Impôt sur les revenus ; Impôts et taxes |
Résumé : |
1. La problématique des plus-values internes : montage, intérêt, risques et cadre législatif
a) Intérêt fiscal du montage b) Risques fiscaux du montage c) Impact des évolutions législatives récentes 2. La mécanique de fonctionnement de la disposition anti-abus fiscal : rappels généraux 3. Les faits de l'espèce et le jugement rendu par le Tribunal dans l'affaire en cause 4. Appréciation critique du raisonnement suivi par le juge sur la question de l'abus fiscal a) Quant à la question de la violation des objectifs de la disposition abusée b) Quant aux motivations qui ont déterminé l'accomplissement du/des acte(s) en cause c) Quant au redressement de l'abus fiscal opéré en l'espèce par le fisc d) Quant à l'existence d'une même opération (composée de plusieurs actes juridique) et la question de l'applicabilité ratione temporis de la règle générale anti-abus nouvelle |
Note de contenu : |
Non-opposabilité de la qualification juridique de l'acte (impôts sur les revenus)
Choix de la voie la moins imposée et fraude fiscale, généralités Opposabilité à l'Administration (droits d'enregistrement) Plus-values sur participations importantes (assiette de l'impôt des personnes physiques) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 10 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |