Titre : | Economie collaborative, services entre citoyens, etc. : nouvelles modifications (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1592, 21.12.2018) |
Article en page(s) : | P. 1-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Disposition fiscale ; Economie collaborative ; Entreprise ; Fiscalité ; Fraude fiscale ; Intérêts moratoires |
Résumé : |
"Juste avant que le gouvernement ait vu partir quelques-uns de ses ministres, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture le projet de loi portant des 'dispositions fiscales, financières et diverses et des dispositions visant à combattre la fraude'. Les dispositions fiscales les plus marquantes ont déjà été commentées brièvement (Fisc., nr. 1583 , p. 11). Le projet approuvé en deuxième lecture par le gouvernement se présente désormais comme suit pour ce qui est de ses dispositions fiscales." (Extrait du Fiscologue, 1592, 21.12.2018, p.1)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1592 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |